Déposée le 1 décembre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ATOUT CAPITAL FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AC ATOUT CAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-03 du 19 janvier 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ATOUT CAPITAL FINANCE domicilié(e) 164 boulevard Hausmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 149 614 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ATOUT CAPITAL FINANCE, A l'att de Rodolphe OSSOLA domicilié(e) 164 bd Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque AC ATOUT CAPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3070277.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ATOUT CAPITAL FINANCE SAS, SAS - 164 boulevard Hausmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 508149614
ATOUT CAPITAL FINANCE, A l'att de Rodolphe OSSOLA - 164 bd Haussmann - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-20
Publication - Publication le 19 janv. 2001 au BOPI 2001-03
Inscription le 7 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°518395 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-01-07
Inscription le 22 juillet 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°527976 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-22
Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2010 n°2446410 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2010-07-13
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matière collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières Télécommunications.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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